Art. 1
En vigueur depuis le 29 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe, en application du décret du 17 septembre 2007 susvisé, les conditions générales relatives à l'entretien professionnel des personnels gérés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
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Prolegi/LEGITEXT000022143955#art-1