Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Chacune des classes U, R et O de la grille de classement de la conformation des carcasses d'ovins prévue à l'annexe V du règlement du 22 octobre 2007 susvisé peut être subdivisée, pour la catégorie des carcasses d'ovins de moins de douze mois, en trois sous-classes conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022076443#art-1