Art. 1
En vigueur depuis le 10 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bassin du Rébenty » (zone spéciale de conservation FR 9101468) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements : De l'Aude : La Fajolle, Campagna-de-Sault, Niort-de-Sault, Mérial, Camurac, Mazuby, Espezel, Galinagues, Belfort-sur-Rébenty, Rodome, Belvis, Joucou, Marsa, Bessede-de-Sault, Quirbajou, Cailla, Saint-Martin-Lys ; De l'Ariège : Montaillou, Sorgeat, Ascou.
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Prolegi/LEGITEXT000023831119#art-1