Art. 1
En vigueur depuis le 10 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 haute vallée de l'Aude et bassin de l'Aiguette » (zone spéciale de conservation FR 9101470) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements : De l'Aude : Campagna-de-Sault, Fontanès-de-Sault, Aunat, Artigues, Axat, Montfort-sur-Boulzane, Bessède-de-Sault, Le Clat, Sainte-Colombe-sur-Guette, Saint-Martin-Lys ; Des Pyrénées-Orientales : Puyvalador, Réal ; De l'Ariège : Quérigut, Carcanières, Le Pla, Le Puch, Artigues, Mijanès, Rouze ; Sur la totalité des communes suivantes situées dans le département de l'Aude : Roquefort-de-Sault, Le Bousquet, Counozols, Escouloubre.
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Prolegi/LEGITEXT000023831235#art-1