Art. 1

En vigueur depuis le 14 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 massif montagneux du Cinto" (zone spéciale de conservation FR 9400576) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements : ― de la Haute-Corse : Calenzana, Albertacce, Asco, Calenzana, Corscia ; ― de la Corse-du-Sud : Evisa.
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legi/LEGITEXT000023852722#art-1

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