Art. 1
En vigueur depuis le 22 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Pinarellu : dunes et étangs de Padulatu et Padulatu Tortu » (zone spéciale de conservation FR 9400606) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Corse-du-Sud : Zonza.
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Prolegi/LEGITEXT000024046412#art-1