Art. 1
En vigueur depuis le 10 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Charpal » (zone spéciale de conservation FR 9101357) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Lozère : Estables, Rieutort-de-Randon, Arzenc-de-Randon, Le Born, Pelouse.
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Prolegi/LEGITEXT000023831297#art-1