Art. 1
En vigueur depuis le 15 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de protection judiciaire de la jeunesse, dénommé STEMO de Pantin , sis 38, voie de la Résistance, 93500 Pantin.
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Prolegi/LEGITEXT000027273851#art-1