Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. A332-2, Art. A332-3, Art. A332-4, Art. A332-5, Art. A332-6, Art. A332-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. A441-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. A520-1, Art. A520-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme. Art. A423-4
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Prolegi/LEGITEXT000027277583#art-1