Art. 23

En vigueur depuis le 30 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999

Le chef du bureau des moyens aériens et le chef de la base d'avions de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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