Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000028821277
En vigueur depuis le 4 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME Tableau 1. ― Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1 RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Moins de 25 m 96,26 798 0 Dont Aquitaine 3,68 85 0 Dont Basse-Normandie 3,87 33 0 Dont Languedoc-Roussillon 3,26 164 0 Dont Nord - Pas-de-Calais 82,69 295 0 Dont PACA 2,76 221 0 (*) Ces projets exprimés en valeur brute sont entièrement gagés par des engagements de sortie de flotte.
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Prolegi/LEGITEXT000028821270#art-legiarti000028821277