Art. 1
En vigueur depuis le 16 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication, exerçant leurs fonctions en administration centrale et énumérés ci-dessous, peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon le tableau d'assimilation suivant : FONCTIONNAIRES du ministère de la culture et de la communication FONCTIONNAIRES des administrations centrales Au-delà de l'indice brut 380 : Infirmières et infirmiers de classe normale (catégorie B) Secrétaires administratifs de classe normale Secrétaires de documentation de classe normale Techniciens d'art de classe normale Techniciens des services culturels et du patrimoine de classe normale Secrétaire administratif de classe normale dont l'indice brut est supérieur à 380 Infirmières et infirmiers de classe supérieure (catégorie B) Secrétaires administratifs de classe supérieure Secrétaires de documentation de classe supérieure Techniciens d'art de classe supérieure Techniciens des services culturels et du patrimoine de classe supérieure Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle Secrétaires de documentation de classe exceptionnelle Techniciens d'art de classe exceptionnelle Techniciens des services culturels et du patrimoine de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Chargés d'études documentaires Chefs de travaux d'art Chargé d'études documentaires Chargés d'études documentaires principaux de 2e classe Chargé d'études documentaires principal (2e classe) Chargés d'études documentaires principaux de 1re classe Chargé d'études documentaires principal (1re classe)
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Prolegi/LEGITEXT000030481829#art-1