Art. 3
En vigueur depuis le 2 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le directeur général de l'Agence nationale des fréquences ou son représentant ; - le responsable du service des ressources humaines ou son représentant. b) Représentants du personnels : - sept membres titulaires (dont le secrétaire du CHSCT) et sept membres suppléants. c) Le conseiller de prévention. d) Le médecin de prévention. e) L'inspecteur santé et sécurité au travail. f) Les assistants de prévention
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Prolegi/LEGITEXT000030425577#art-3