Art. 1
En vigueur depuis le 6 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accréditation de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse est renouvelée à compter du 1er septembre 2016 pour une durée de cinq ans. L'accréditation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans la mention suivante : - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré.
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Prolegi/LEGITEXT000032364998#art-1