Art. 5
En vigueur depuis le 1 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 à 4 est ainsi fixé : TARIF par passager (en euros) TARIF PAR PASSAGER en francs Pacifique (CFP) 0,9 € 107 CFP
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Prolegi/LEGITEXT000038784389#art-5