Art. 1
En vigueur depuis le 30 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er avril 2020, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041765494#art-1