Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - covid-19 », relatif à l'action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
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Prolegi/LEGITEXT000041794965#art-1