Art. 6
En vigueur depuis le 1 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les autorités compétentes pour le recrutement dans les corps paramédicaux de catégorie A analogues aux corps de catégorie B listés en annexe du décret du 29 septembre 2021 susvisé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000045446865#art-6