Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 octobre 2020 Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. PARTIE I : , Art. null, Sct. PARTIE II : SPÉCIFICATIONS ET CONTRÔLES PERMETTANT DE GARANTIR LA QUALITÉ DES PRODUITS UTILISÉS LORS DE L'EXPÉRIMENTATION, Art. null, Sct. PARTIE III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE PAR L'ANSM DES AUTORISATIONS PORTANT SUR LES STUPÉFIANTS RELATIVES AU CANNABIS MÉDICAL DANS LE CADRE DE L'EXPÉRIMENTATION, Art. null, Art. null A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 octobre 2020 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 octobre 2020 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 octobre 2020 Art. 2 bis A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 octobre 2020 Art. 3
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Prolegi/LEGITEXT000047346007#art-1