Art. 3
En vigueur depuis le 30 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2132099A) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000049339895#art-3