Art. 1
En vigueur depuis le 29 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Marc INQUIMBERT est nommé conseiller parlementaire, chef de pôle adjoint (pôle parlementaire), au cabinet du Premier ministre, à compter du 25 mars 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000049334331#art-1