Art. 2
En vigueur depuis le 31 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avenant n° 5 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, aéroport de Bordeaux-Mérignac, 33688 Mérignac Cedex.
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Prolegi/LEGITEXT000051395454#art-2