Art. 1
En vigueur depuis le 29 mars 2026
L'annexe I de l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilités élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) est modifiée selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000053726982#art-1