Art. 1
En vigueur depuis le 3 avr. 2026
La délibération n° B7/2026 relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000053748767#art-1