Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 28 mars 2026
ANNEXE 1
LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Unité d'enseignement
dispenséeNuméro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGCPublic cibleObservationsGQSSans objetTous publicsPSCAN75-PSC-237-29PICFAN75-PICF-238-29PAE FPSCAN75-FPSC-240-29PICF - FPSCAN75-FPSC-239-29-Formations concomitantesPAE FFAN75-FF-241-29CEFAN75-CEF-242-29Le code orga "UFOLEP" sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
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Prolegi/JORFTEXT000053722800#art-annexe-1