Art. 1
En vigueur depuis le 4 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La réglementation technique nationale SP/DGPT/ATAS/34, édition mai 1996, intitulée Règle technique applicable aux équipements terminaux de télécommunications DCS phase 2 destinés aux réseaux de communication personnelle à la norme DCS 1800, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000005622178#art-1