Art. 3
En vigueur depuis le 5 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont destinataires des informations individuelles recueillies : - l'I.N.S.E.E. Nord - Pas-de-Calais ; - le C.E.T.E. Nord-Picardie ; - le syndicat intercommunal des transports publics de la région de Douai.
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Prolegi/LEGITEXT000005622186#art-3