Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 septembre 2001 relatif aux indemnités pour charges supplémentaires allouées à certains fonctionnaires civils prêtant leur concours à l'Institut des hautes études de défense nationale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019588668#art-3