Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé est modifiée par la liste figurant en annexe 1 au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047007700#art-1