Art. 16
En vigueur depuis le 4 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 octobre 1998 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000023158861#art-16