Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 novembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : BÉNÉFICIAIRES MONTANTS MOYENS annuels (en euros) Directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives 1re catégorie 2 100 2e catégorie 1 960 3e catégorie 1 330 Directeurs adjoints des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives 1re catégorie, responsables de site 1 680 1re catégorie, non responsables de site 1 260 2e catégorie 1 120 3e catégorie 980 Directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques 2 100 Directeurs adjoints de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques 1 120
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Prolegi/LEGITEXT000028272153#art-1