Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de capacité CCAD pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et conformément à l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté. II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs espèces ou catégories d'animaux d'espèces domestiques suivantes : - « chien » ; - « chat » ; - « animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats », dénommée pour les besoins de cet arrêté « autres que chien et chat ».
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Prolegi/LEGITEXT000030477299#art-1