Titre Titre Ier : ADMISSION À L'ISAE-SUPAERO›Chapitre Chapitre V : Admission en qualité d'auditeur
Art. 19
En vigueur depuis le 7 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les admissions en qualité d'auditeur sont prononcées par le directeur général de l'institut.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029852134#art-19-1