Titre Titre Ier : ADMISSION À L'ISAE-SUPAERO›Chapitre Chapitre II : Admission en formations de master
Art. 9
En vigueur depuis le 7 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Des candidats, français ou étrangers, peuvent être admis en qualité d'étudiant, dans les conditions prévues par l'article 5 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, en vue de l'obtention d'un diplôme national de master pour la délivrance duquel l'institut est habilité seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029852134#art-9-1