Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des structures du secteur privé et les établissements publics industriels et commerciaux éligibles à l'aide à l'embauche par contrat à durée indéterminée d'un artiste lyrique de chœur permanent prévue au 4° de l'article 1er du décret du 1er octobre 2019 susvisé est établie comme suit : - Opéra de Toulon ; - Opéra et orchestre national de Montpellier ; - Opéra de Dijon ; - Opéra national de Lyon ; - Radio France.
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Prolegi/LEGITEXT000039641159#art-1