Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042998689#art-1