Art. 2

En vigueur depuis le 13 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Seule la discipline ski-alpinisme (*), relevant du secteur de la Montagne Escalade et figurant au programme des jeux Olympiques et paralympiques d'hiver de Milan/Cortina d'Ampezzo 2026, fait exception à la règle de durée mentionnée à l'article 1er du présent arrêté et bénéficie de la reconnaissance du caractère de discipline sportive de haut niveau jusqu'au 31 décembre 2022.
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legi/LEGITEXT000047052384#art-2

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