Art. 1
En vigueur depuis le 14 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 12 juin 2025 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232n (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000050772840#art-1