Art. 1
En vigueur depuis le 14 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de métreur assistant du bâtiment est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 3 mars 2025 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000050772845#art-1