Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000023003649
En vigueur depuis le 6 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR FERMETURE (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICES CONCERNÉS CONDITIONS DE VERSEMENT Direction départementale de l'Hérault, sise à Montpellier (Hérault) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er septembre 2009 et le 31 décembre 2009
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