Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 février 2016 , , , , Art. 6 - Arrêté du 10 février 2016 , , , , Art. 6 - Arrêté du 10 février 2016 , , , , Art. 5

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legi/LEGITEXT000035946808#art-2

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