Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000046592103
En vigueur depuis le 25 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Personnels techniques et pédagogiques Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régi par le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe Pour 2022 14 % Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régi par le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe Pour 2022 11 % Corps n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport Professeur de sport hors classe Pour 2022 11 %
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