Art. 1
En vigueur depuis le 28 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le vendredi 1er novembre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Rhône, d'une part, et les communes de Villeneuve-d'Ascq et de Lille (Nord), d'autre part.
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Prolegi/LEGITEXT000050399959#art-1