Arrêté du 25 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant le périmètre géographique de l'expérimentation prévue à l'article 14 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

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Art. 1

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 mai 2024

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legi/JORFTEXT000052472612#art-1

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