Art. 1
En vigueur depuis le 11 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (C.N.M.S.S.) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Fiamad, dont la finalité est la gestion des ressortissants du régime obligatoire militaire de sécurité sociale (personnels militaires, retraités et personnels fonctionnaires de la caisse).
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Prolegi/LEGITEXT000005619611#art-1