Art. 1
En vigueur depuis le 3 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du troisième alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé, les travaux d'initiative personnelle encadrés sont mis en place dans les classes de " biologie, chimie, physique et sciences de la Terre " des lycées relevant du ministre chargé de l'agriculture à compter de la rentrée scolaire 1995-1996 pour la première année et à compter de la rentrée scolaire 1996-1997 pour la seconde année.
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Prolegi/LEGITEXT000005619546#art-1