Art. 5
En vigueur depuis le 4 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du patrimoine, le directeur des musées de France et le directeur du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000020970699#art-5