Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Anaïs VAQUIERI est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 2 octobre 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000048134336#art-1