Art. 2
En vigueur depuis le 14 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de la campagne 2024, le montant forfaitaire de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs visé à l'article D. 614-105 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 4 469 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000050292024#art-2