Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000050455413

En vigueur depuis le 7 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE II Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance demandée Date de fin de la période de reconnaissance demandée Motivations de la décision Charente-Maritime Aigrefeuille-d'Aunis Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Charente-Maritime Anais Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Charente-Maritime Ardillières Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Charente-Maritime Bouhet Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Charente-Maritime Chambon Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Charente-Maritime Ciré-d'Aunis Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Charente-Maritime Devise (La) Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Charente-Maritime Ferrières Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Charente-Maritime Forges Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Charente-Maritime Genouillé Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Charente-Maritime Lagord Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Charente-Maritime Marsais Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Charente-Maritime Migré Séismes 16/06/2023 16/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Charente-Maritime Nuaillé-d'Aunis Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Charente-Maritime Puilboreau Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Charente-Maritime Puyravault Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Charente-Maritime Saint-Christophe Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Charente-Maritime Saint-Félix Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Charente-Maritime Saintes Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Charente-Maritime Thou (Le) Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Charente-Maritime Vérines Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Charente-Maritime Virson Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Aiffres Séismes 16/06/2023 18/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Amuré Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Beauvoir-sur-Niort Séismes 16/06/2023 18/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Bessines Séismes 16/06/2023 18/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Brûlain Séismes 16/06/2023 18/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Chauray Séismes 16/06/2023 18/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Coulon Séismes 16/06/2023 18/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Échiré Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Fors Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Fressines Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Frontenay-Rohan-Rohan Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Juscorps Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Magné Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Marigny Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Niort Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Plaine-d'Argenson Séismes 16/06/2023 18/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Prahecq Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Saint-Gelais Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Saint-Martin-de-Bernegoue Séismes 16/06/2023 18/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Saint-Romans-des-Champs Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Saint-Symphorien Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Sainte-Néomaye Séismes 16/06/2023 18/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Sansais Séismes 16/06/2023 18/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Vanneau-Irleau (Le) Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Deux-Sèvres Vouillé Séismes 16/06/2023 18/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Vendée Liez Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Vendée Montaigu-Vendée Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif). Vendée Vouillé-les-Marais Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024. Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

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